MAIRIE DE FLEY
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2004
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Six conseillers étaient présents. Etait absent : Mr Clément Delorme. Etaient
excusés Me Germain V. et M. Sinant J. M. Sinant J. donne pouvoir à Me
Mougenot F. Lecture et approbation du P.V. de la séance du 02 juillet 2004.
1) Elections Sénatoriales du 26 septembre 2004
Le Conseil Municipal a délégué son vote à M. Jean Cognard qui devra le réaliser le
26 septembre 2004 à Macon
2) Suivi de l’assainissement
Le chantier des travaux 2004 est terminé. Le terrassement et la pose des
collecteurs n’ont pas occasionnés de surcoût. Par contre les travaux de voirie ( la
pose de dévers pour les eaux pluviales) ont occasionné une dépense non prévue
dans le projet initial, néanmoins, l’enveloppe budgétaire globale devrait être
respectée.
Le Maire informe le Conseil que l’aide sollicitée auprès du Conseil Général pour
le financement de ces travaux, reporté sur 2005 lors de la répartition des crédit du
Programme Départemental 2004, a été finalement accordée au titre du programme
d’assainissement des bourgs ruraux complémentaire 2004 pour les travaux déjà
réalisés.
Réponse à la demande de M. Salanié concernant l’écoulement des eaux pluviales
dans sa cour : avec l’appui technique de la DDAF, il sera procédé à un
aménagement de la chaussée visant à maîtriser au mieux l’écoulement des eaux
pluviales dans ce quartier.
La capacité d’épuration de la lagune de Rimont étant insuffisante, les travaux
d’agrandissement du premier bassin seront réalisés au printemps 2005. L’appel
d’offre sera fait en conséquence.
Un projet global des travaux d’assainissement restant à réaliser sur la commune de
Fley, sera établi. Ces travaux seront étalés en plusieurs tranches en fonction du
budget disponible.
Le Maire expose au Conseil la nécessité de désigner un maître d’oeuvre pour établir ce
projet . Le Conseil décide de solliciter la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt (DDAF) .
La redevance d’assainissement pour Fley sera perçue à partir du 1er juillet 2004.
Une information sera faite auprès des habitants du bourg de Fley apportant des précisons
concernant les travaux de raccordement au tabouret.
3) Chantiers de voirie sur 2004
Le chemin du Bouzu, raviné par les orages, une première intervention sous forme de
dépôt en provenance du terrassement de l’assainissement sera complété par l’apport
de tout venant.
Les travaux de réfection du chemin rural des bordes dont le coût s’élève à 3 516,24 €
TTC seront subventionnés par le FDAVER (Fonds Départemental d’Aide à la Voirie
d’Exploitation Rurale) à hauteur de 40 % du montant HT. Une dérogation sera
demandée auprès du Conseil Général afin que les travaux puissent débuter courant
octobre, avant notification d’octroi de la subvention.
* consolidation de la croix de la place des Pompes après concertation avec M.
Moulin.
Prévisions des projets de voirie 2005 :
- réfection de la chaussée du chemin des crays jusqu’à la place de Rimont y comprise
- remplacer le grillage existant très abîmé vers le mur limitant la propriété de la
Bussière au niveau de la croix près du monastère.
- niveler le chemin en bas du lieu dit “les communautés”
- tout venant sur le chemin qui mêne à la décharge.
- réfection de la chaussée du chemin dit “sur le crêt” à Fley
Les entrepreneurs qui sont intéressés par les travaux à réaliser devront se faire
connaître et établir un devis
4) Proposition pour un nouveau site de dépose des bennes de tri des O.M. de
Rimont.
Les conteneurs seront déposés sur la plateforme récemment créée au “Buisson de
l’Etang” (vote : 5 pour - 1 abstention).
5) Elaboration des projets de dossiers de demandes de subventions
- FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal)
* réfection du bout du toit de la grange à discuter après visite d’un maçon
* achat d’une débroussailleuse (coût ~ 700 €)
* terrain de loisirs : jeux pour les jeunes enfants (toboggan - balancier),
achat de trois bancs et d’une table, cinq tilleuls
- DGE (Dotation Globale d’Equipement)
* on se propose la rénovation du calvaire du centre du bourg de Fley après
une étude auprès d’artisans compétents
6) Information SYDEL
Le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune a transféré au Syndicat
Intercommunal d’Electrification du Sud Chalonnais sa compétence sur le réseau
d’éclairage public. Le SYDEL ne pouvant obtenir de la part de l’entreprise Desmurs
la résiliation du contrat souscrit avec la commune, le renouvellement triennal des
lampes, subventionné par le SYDEL est donc ajourné malgré les interventions
nombreuses de la municipalité.
Un electricien sera contacté pour la réparation de la cellule photo-électrique de
l’éclairage public de Rimont.
- la commune s’inscrira auprès du SYDEL pour un nouveau projet
d’enfouissement du réseau électrique pour le centre du bourg de Fley
de la place du calvaire à la place de l’abribus.
7) Organisation de la commémoration du 11 novembre et concert du 12
novembre par l’association “le Bateau Ivre” de Buxy
11 novembre : la cérémonie commémorative au monument au morts sera suivie d’un
vin d’honneur en mairie et pour les anciens d’un repas qui se fera à l’hotel de la gare
de Saint-Gengoux le National.
L’école de musique “le Bateau Ivre” donnera un concert gratuit d’environ un heure
le vendredi 12 novembre à 19 heures dans l’Eglise de Fley.
8) Questions diverses
Remembrement de Culles-les-Roches : 2 réunions sont fixées par la commission
communale d’aménagement foncier en mairie de cette commune, à savoir :
- le mercredi 6 octobre 2004 à 9 heures pour les réclamations parcellaires
- le mercredi 13 octobre 2004 à 9 heures pour la suite de l’étude des
réclamations.
M. Cognard Jean représentera le Maire de Fley à ces réunions.
Remembrement de Bissy-sur-Fley : 2 réunions sont fixées par la commission
communale d’aménagement foncier en mairie de cette commune, à savoir :
- le mardi 19 octobre 2004 à 9 heures pour les réclamation parcellaires
- le jeudi 21 octobre 2004 à 9 heures pour la suite de l’étude des
réclamations.
M. Boone Eric représentera le Maire de Fley à ces réunions.
SIVOS de Buxy :
Le Maire informe le Conseil que suite à la modification de la carte scolaire, le Comité
d’Administration du SIVOS de Buxy a accepté le retrait des communes de Saules,
Saint-Boil et Bissy sur Fley du SIVOS par délibération en date du 20 janvier 2003 et
le retrait de la commune de Chenôves lors de la dernière réunion du Syndicat.
Le Conseil accepte le retrait de ces communes et approuve les délibérations prises par
le SIVOS du Collège de Buxy.
L’inventaire et le tri de la grange communale sera fait au cours de l’hiver.
Le Maire invite les conseillers à réfléchir sur le contenu du prochain bulletin municipal
Le 23 septembre 2004
Le Maire,
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