MAIRIE DE FLEY
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 mars 2005
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Six conseillers étaient présents. Etait absent : Mr Clément Delorme.
Etaient excusés : Frédérique Mougenot. qui donne pouvoir à Jacky Sinant.
Lecture et approbation du P.V. de la séance du 27 janvier 2005
1) Compte Administratif 2004
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2004
présentés par le Maire, comme suit :
C A du budget principal de la commune s’élève à:
- dépenses d’investissement 43 606,90 €
- recettes d’investissement 45 444,89 €
- report 1 837,99 €
- solde cumulé - 18 799,73 €
- dépenses de fonctionnement 81 435,79 €
- recettes de fonctionnement 97 243,02 €
- report + 15 807,23 €
- solde cumulé + 51 192,95 €
- résultat global + 32 393,22 €
C.A. du service d’assainissement s’élève à:
- dépenses d’investissement 128 953,35 €
- recettes d’investissement 38 285,32 €
- report - 90 668,03 €
- solde cumulé - 26 625,52 €
- dépenses de fonctionnement 22 186,01 €
- recettes de fonctionnement 21 271,93 €
- report - 914,08 €
- solde cumulé + 29 253,16 €
- résultat global + 2 627,64 €
CA du C.C.A.S. s’élève à:
- recettes de fonctionnement 800,00 €
- dépenses de fonctionnement 685,00 €
- solde + 115,00 €
- report + 724,40 €
- résultat global + 839,40 €
2) Budget Primitif 2005
Le Conseil municipal
* vote à l’unanimité des présents
Sur proposition du maire une augmentation de 3 % des taux d’imposition des
quatre taxes locales. Les taux ainsi déterminés sont :
- 7,76 % au lieu de 7,54 % en 2004 pour la taxe d’habitation (moyenne
départementale : 13,23 %)
- 9,56 % au lieu de 9,28 % en 2004 pour la taxe sur le foncier bâti (moyenne
départementale : 20,93 %)
- 34,94 % au lieu de 33,95 % en 2004 pour la taxe sur le foncier non bâti
(moyenne départementale : 38,05 %)
- 5, 56 % au lieu de 5,33 % en 2004 pour la taxe professionnelle (moyenne
nationale : 15,34 %).
Ceci aura pour effet de rapporter 1 105 € en supplément de recettes.
le budget principal , qui s’élève à :
- dépenses de fonctionnement : 129 364 €
qui se décomposent en 41 131 € de charges à caractère général (énergie,
fournitures, dont fleurissement 500 € et 200 € achat de livres pour le relais de
lecture, maintenance, entretien...), 19 325 € en charges de personnel et frais
assimilés, et 32 582 € d’autres charges : indemnités des élus, aide sociale au
département, syndicats intercommunaux service incendie (5 217 €), écoles
primaires (9 000 € ), transports (10 000 € pour le scolaire et 120 € pour le
transport des anciens à Saint-Gengoux *) , intérêts d’emprunts, subventions
* Le Conseil décide d’installer pour une période d’essai de trois mois (du 1er mai
au 31 juillet 2005) le transport des anciens de la commune à la foire de
Saint-Gengoux les 1er et 3ème mardis de chaque mois. Ce service est réservé en
priorité aux personnes agées de 60 ans et plus. Si celui-ci donne satisfaction, il
pourra être reconduit.
- Le Conseil décide de financer l’extension du réseau EDF avec enfouissement de
la ligne pour amener l’électricité au lavoir de Fley (une pompe électrique y sera
installée). Ces travaux sont subventionnés à 70 % par le SYDEL, la part restant à
la commune se monte à 3783 €. Cette ligne permettra d’alimenter une pompe au
lavoir du Reu. En ce qui concerne l’extension du réseau d’eau pour le terrain de
loisirs, le Conseil décide de reporter ces travaux ultérieurement.
- Une somme de 900 €uros est reconduite pour les subventions aux associations.
La répartition sera déterminée lors de la prochaine séance du Conseil.
- dépenses d’investissement : 85 256 € dont principalement :
voirie (31 672 €)
bâtiments communaux (20 817 €) : engainement de la cheminée de la maison de
Rimont, travaux de réfection - renforcement des murs de la grange communale,
rénovation du lavoir du Reu à Rimont, réfection du mur de la maison communale
de Rimont
Projet carte communale : (6 530 €)
Recettes de fonctionnement : 129 364 €
dont impôts locaux et taxes 41 934 € , 51 510 € dotations et participations dont
DGF (29 492 € ) et 8 300 € de revenu des locations
Recettes d’investissement : 85 256 €
dont : subventions 19 484 € (Département ) + 3 943 € (Etat DGE)
FCTVA 2 340 € - 1387 € de TLE
puis celui du budget d’assainissement qui se décompose en :
- dépenses de fonctionnement : 30 187 € (couverture des emprunts,
amortissements, travaux d’entretien* )
* le Conseil accepte la convention de partenariat avec le Département de Saône et
Loire concernant la contribution du SATESE jusqu’alors gratuite, pour un montant
de 200 € pour les lagunes.
- dépenses d’investissement : 114 853 € qui correspondent aux travaux
d’agrandissement de la lagune de Rimont - travaux de raccordement de deux
maisons - réfection de la route au niveau du bourg .
- recettes de fonctionnement : 30 187 € (redevance d’assainissement + taxes de
raccordement * + amortissements)
- recettes d’investissement : 114 853 € ( reports, subventions, amortissements)
* le Conseil vote à l’unanimité des présents la participation de raccordement à
l’égoût pour les maisons neuves ou pour des changements de destination de
bâtiments (locaux agricoles transformés en maison d’habitation) à 1 500 €
enfin celui du C.C.A.S. s’élève à:
- dépenses de fonctionnement : 1039 €
(dont 800 € fêtes et cérémonies), subventions 239 €
- recettes de fonctionnement : 1039 €
(dont 200 € de subvention communale et 839 € d’ excédent reporté)
3) Aménagement de l’aire de loisirs
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’installation du Fronton sur l’aire de
loisirs et décide d’atténuer la pente du talus. Les jeux pour les plus petits seront
commandés et installés.
4) Noël 2005
Le Conseil prend connaissance des communes (Marcilly-les-Buxy - Sassangy -
Savianges et Germagny) qui ont répondu favorablement à la proposition de
regroupement pour l’organisation de l’animation de l’arbre de Noël notamment
“assister au spectacle du cirque Rasposo, sachant qu’il faut réunir 250 personnes
pour obtenir les tarifs minimum 12 €/personne.
Une réunion sera organisée pour savoir si ce projet est financièrement réalisable.
Dans le cas contraire, d’autres propositions sont à l’études (séance de cinéma ...)
5) Fleurissement de la commune
Encouragé par la réussite du fleurissement , Le Conseil décide d’attribuer 500 € de
participation financière
Une réunion entre les riverains et la municipalité est prévue jeudi 14 avril à 18
heures.
6) Elections Européennes du 29 mai 2005
Organisation du bureau de vote : élaboration du tour de gare :
8 h 00 à 11 h 30 : Eric Boone - Jacky Sinant - Danielle Greuzard
11 h 00 à 15 h 30 : Christiane Potherat - Jean Cognard - une personne hors conseil
15 h 30 à 19 h 00 : Frédérique Mougenot - Véronique Germain - François Gary
7) Carte Communale :
Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec Mme Baumlin (services DDE) ,
sur les démarches à effectuer pour la création d’une carte communale. Le conseil
reste favorable à l’élaboration d’une carte communale qui permettrait d’offrir des
terrains constructibles et un renouvellement de la population, mais se donne un
temps de réflexion jusqu’au prochain conseil.
C’est un document opposable au tiers, soumis à enquête publique, projet réalisé
par un bureau d’étude avec les conseils d’un technicien de la DDE. Coût estimé
entre 8 000 et 10 000 €. Subventionné par l’Etat à hauteur de 12 18 €.
Le Maire propose au Conseil de se rendre dans la commune pour recenser les
zones éventuellement constructibles en tenant compte de certains critères à définir.
8) Bref compte rendu de fonctionnement de la ccScc :
Les dotations de l’Etat baissent chaque année depuis 2 ans de près de 20 % et
risquent de mettre les finances de la ccScc en difficulté. Le Conseil de communauté
à voté cette année une augmentation des impôts. Le traitement et le ramassage des
O.M., l’office de Tourisme et l’école Ressource de musique sont les postes
importants du budget de fonctionnement. Les terrains de sports de proximité ont
été installés dans toutes les communes de la ccScc. Deux projets sont en cours :
contrat temps libre des jeunes de 0 à 18 ans et la construction de la nouvelle
gendarmerie.
9) Emploi communal
Le Conseil décide de contacter un jeune de la commune pour faire 6
heures/semaine en CDD pendant quatre mois. Une candidature spontanée a été
faite en mairie et sera étudiée.
10) Questions diverses
- Visite de M. Juillot Dominique, député de Saône et Loire, pour rencontrer les
membres du Conseil Municipal .
- bulletin municipal : le Maire invite le Conseil de commencer à réfléchir aux différentes
rubriques à insérer dans le prochain bulletin municipal, voir améliorer, innover...
- bref compte rendu d’une réunion sur la législation des cimetières par Christiane
Potherat.
- SYDEL : M. Dessolin, Maire de Saint-Boil est élu nouveau Président. M. Rigoulot
Jean, Président sortant est élu 1er vice-Président.
- SMERAT : un avenir indécis
- Samedi 9 juillet 2005 : le rallye automobile international de Bourgogne de la
Côte Chalonnaise empruntera la D 983 . Sauf modification, le hameau de
Rimont sera isolé complètement le temps de cette épreuve (de 13 h à 18 h). Un
complément d’information sera demandé.
- ADSL : prévue fin 2005 début 2006.
- Passage des cavaliers de la Grosne sur notre commune les 17 juillet et 13-14 août
- le secrétariat de mairie sera fermé la semaine du 25 au 30 avril 2005.
Le Maire, F. Gary
Le 14 avril 2005
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