MAIRIE DE FLEY



Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2009


Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.

Etaient présents : Mmes ROSSIGNOL, LUQUET et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT, DAVID, LONJARET et PIERRE.


Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.


Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter deux points à l'ordre du jour, à savoir :

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de ses membres.


Lecture et approbation du P.V. de la séance du 13 novembre 2008.

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1°) Résultat du recensement de la population 2008

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que la population légale en vigueur à partir du 1/01/2009 pour la commune de FLEY est de 249 habitants. Pour rappel, le recensement de 1999 donnait 262 habitants, donc on note une perte d’habitants.


2°) Préparation Budget

Le Maire expose au Conseil Municipal les éléments dont il faudra tenir compte pour l'élaboration du budget 2009 :

- Baisse de la population de 6%, ce qui implique une baisse de la Dotation Globale Forfaitaire allouée aux communes, donc baisse des ressources pour Fley.

- Rappel est fait de la conjoncture économique et des décisions de restriction du Conseil Général 71.

- Et un rapide bilan de la situation financière de la commune la montre saine, mais avec des ressources très modestes.

Les orientations budgétaires à déterminer pour cette année 2009, premier vrai budget de ce Conseil, sont proposées par la commission qui s’est réunie en décembre dernier.


Les dépenses obligatoires : (les chiffres avancés sont TTC)


a) Les dépenses de fonctionnement du budget principal augmenteront pour :

- le financement du transport scolaire

  1. - Prix de l’énergie stabilisé en 2009 ? Mais dépenses de carburant en sus (1 000 €)

  2. Pour le reste les dépenses de fonctionnement seront reconduites quasi à l’identique.


b) En investissement :

Ce sont des dépenses déjà engagées :

-SYDESL : 13 316.74 € (enfouissement des lignes aériennes EDF) + 11 500 € (enfouissement du réseau France Télécom) + 2 359.97 € (renouvellement des lampes d’éclairage public)

- Lame de déneigement : 1400 €

- La reprise de la Carte communale : 3131 € (2 631.2 € + enquête publique + presse)

- L’achat de la pompe du lavoir de Fley : 1 100 €


Les dépenses d’investissement qui ont été prévues par l’actuel CM, et qui seront à confirmer

- La numérotation des rues : 10 000 €

- L’enlèvement des anciennes pierres tombales du cimetière : 750 €

- Dépenses de Voirie : nous les avons fixées à ne pas dépasser 15 000 € TTC


Pour 2009 ou 2010 prévoir les travaux de rénovation de la mairie et du logement communal :

Un financement global de l’ordre de 100 000 € TTC parait nécessaire.


Pour le budget assainissement :

L’avant-projet fait par SOGREAH donne le chiffre total TTC de 313 000 € pour terminer l’assainissement de la commune. Il sera réalisé probablement sur 3 tranches.


Nos ressources


Le financement par l’Etat :

DGF, donc probablement en baisse du fait de la baisse de population.

En ce qui concerne la DGE (dotation pour les investissements, passant par la Préfecture) nous la demanderons pour les travaux de la mairie. Ce qui oblige à bien faire une distinction dans les devis entre ce qui relève des locaux de la mairie et le logement (qui lui n’est pas aidé par l’état). Une conseillère dit qu’il devrait être possible de monter une opération « cœur de village », il faudra le vérifier.


Le département :

Pour le fonctionnement :

- Aide au transport scolaire pour les enfants du primaire : 5600 € sont attendus.

- Baisse pour les reversements de péréquation du Conseil Général 71 au budget de fonctionnement :

Le reversement de la TP du département (péréquation de répartition alimentée par les entreprises du département) passe de 7557 en 2007 à 7267 en 2008.

La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et sur les mutations passe de 6604 en 2007 à 5594 en 2008 .

Pour les investissements :

-Le fond des amendes devrait nous verser une subvention de 3000 € (40 % du HT) pour la numérotation des rues

-Pour le projet de rénovation mairie-logement communal : on doit se poser la question de son inscription au BP 2009 si l’on souhaite bénéficier cette année des emprunts de relance économique de l’Etat. En sachant que la subvention PIIC de l’ordre de 25 000 € (du CG 71) ne sera versée qu’après le 1er avril 2010.

Pour l’assainissement :

Le niveau de subventionnement par le Conseil Général 71 est de 40 %

Nous avons monté un dossier (qualité du service rendu) pour essayer de percevoir 50 %


Les impôts locaux :

A Fley, le Conseil Municipal a toujours eu une position très modérée, je rappelle leur rendement :

Au total : 38 789 € en 2008.


L’emprunt :

- Pour la rénovation mairie–logement : le montant de l’emprunt sera fonction du montant de la facture et des possibilités de remboursement (loyer du logement), on peut envisager 70 000 €.

- Pour le chantier assainissement : on peut envisager de programmer un nouvel emprunt de 100 000 €, voire plus. Ce qui pose le difficile problème de l’amortissement de cette nouvelle dette.


3°) Délibération concernant la reprise de la carte communale

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal :



4°) Délibération concernant les travaux de voirie

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal :



5°) Délibération pour le chantier de rénovation du logement communal et de la mairie

Après explications sur l'état des lieux du bâtiment communal où se situent le logement et la mairie, et sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil municipal :

- comprenant la rénovation du logement communal

- La rénovation totale du chauffage du bâtiment

- L'isolation et l'amélioration des huisseries de la mairie et de la salle communale

- L'amélioration de l'accès de la mairie pour les personnes handicapées

  1. Ce dossier sera pris en charge par le 1er adjoint.

6°) Utilisation du mini-bus de la commune pour certaines actions limitées et encadrées

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame LAVAUD, Directrice de l'école maternelle de Buxy. Il s'agit de transporter 6 élèves de l'école maternelle de Buxy, tous les mardis, en période scolaire, pour le trajet école maternelle – maison de retraite et retour, soit de 15h15 à 16h15.

Le conseil municipal accepte cette proposition, à compter du 1er février 2009 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2008/2009.

Le Conseil décide l'utilisation du mini-bus pour transporter à Buxy, à raison d'une fois par mois, les personnes âgées ou handicapées.


7°) FNACA

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de l'association des anciens combattants d'AFN (FNACA) concernant la pose d'une plaque mémoriale pour les disparus lors de la guerre d'Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Le Conseil avait décidé de solliciter l'avis des anciens combattants AFN de la commune.

Suite au sondage réalisé en décembre, le Maire informe le Conseil qu'il y a une majorité de oui pour l'apposition de cette plaque sur le monument aux morts de la commune.

Après en avoir délibéré, 9 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal :


8°) Bilan du SMET

Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel 2007 d'activité du SMET (Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés).

La population totale concernée est de 228 000 habitants, et l'apport d'ordures ménagères est de 60 647 tonnes. Pour les communes, ceci représente un coût de 47 € TTC la tonne de TGAP, et 2% d'augmentation par rapport à 2006.


9°) Aménagement du point de tri de Rimont

L'aménagement de la plateforme sera réalisée le week-end prochain par le 2ème adjoint avec un matériel de location. Le lieu choisi est situé à l’embranchement du chemin desservant la lagune.


10°) Compte-rendu du dernier Conseil de la Communauté de Communes (c.c.S.c.c.)

Le Maire fait au Conseil Municipal, un compte rendu bref du Conseil Communautaire du 14 janvier 2009.

- SPANC : Pour Fley, 4 résidences sur 7 ont été contrôlées (diagnostic sur existant). Aucun contrôle n'a reçu la « priorité 3 » (installation conforme). Les 4 résidences sont : en « priorité 2 » (installation non conforme, amélioration sans exigence de délai ). Pour les 3 résidences non contrôlées : 2 ne sont pas habitables en l’état et leur mise au norme se fera par le biais du permis construitre si elles le deviennent, la 3ème résidence recevra une lettre de la part de la mairie, lui demandant de se soumettre à ce contrôle.

- TELEARLARME : la c.c.S.c.c. subventionnera toute personne du territoire communautaire, de plus de 70 ans, vivant seule et ne bénéficiant pas de l'APA, il restera à charge de l’abonné 9.59 € mensuels, pour la location du transmetteur.

- VALIDATION de la prise en charge par la c.c.S.c.c. des dépenses supplémentaires de l'EMA (Espace Multi Accueil de Granges) : le CNAF impose à toutes les structures d'accueil d'enfants, âgés de 0 à 4 ans, d'apporter un service supplémentaire aux familles, à savoir la fourniture de goûters, des couches et du lait, et de ne pas répercuter ces coûts supplémentaires aux familles. La communauté de communes prendra en charge cette nouvelle dépense, estimée à 10 000 € par an.

- CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) : La Communauté de Communes a validé le contrat avec l'IFAC pour la gestion des CLSH. Les tarifs 2009 pour les enfants de la Communauté de Communes vont de 5.20 € pour la ½ journée sans repas, à 15.20 € pour la journée avec repas.

- Une réunion est prévue le jeudi 12 mars à 18 h 30 à la mairie de FLEY, avec le Président et les membres du bureau de la Communauté de Communes,


11°)Rénovation des affiches historiques (concernant la guerre 1914-18) cédées par Mr André David

Une première affiche a été restaurée très correctement pour 40 €, se pose le problème de l’encadrement dont le prix parait élevé 200 €. Le Conseil Municipal décide de faire restaurer la seconde affiche et on essaiera de trouver une solution meilleure marché pour l’encadrement.


12°)Présence postale territoriale

Un courrier du Président du Conseil Général 71 attire notre attention sur le risque de restriction des bureaux de poste. Il ne semble pas que notre canton soit menacé mais si une commune voisine (St Boil ?) appelait à être soutenue nous serions solidaires.


13°) Contrats d'assurance des risques statutaires du personnel territorial

Le Maire expose :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établisseemnts publics territoriaux ;


DECIDE

Article 1er : la commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectiivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010

Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.


14°) ENQUETE PUBLIQUE :relative à la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches massives sur le territoire des communes de BUXY et MONTAGNY-LES-BUXY

Le Conseil municipal prend connaissance de la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches massives sur le territoire des communes de BUXY et MONTAGNY-LES-BUXY présentée par la SARL LES PIERRES BOURGUIGNONNES – Route de Villiers-la-Faye – 21700 COMBLANCHIEN. Qu'une enquête publique sera ouverte du lundi 9 février 2009 au jeudi 12 mars 2009 inclus, le dossier restera déposé à la mairie de BUXY et MONTAGNY-LES-BUXY.

Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire sollicite l'avis du conseil municipal de FLEY, dans son arrêté 09-00181 du 20 janvier 2009.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :


15°) Questions diverses



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10.