MAIRIE DE FLEY
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2009
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Etaient présents : Mmes ROSSIGNOL, LUQUET et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT et LONJARET
Etaient absents : MM DAVID et PIERRE
Pouvoir : M DAVID a donné pouvoir à M GORGE
Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.
Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter en clair un point à l'ordre du jour, à savoir :
Vote du taux des 4 taxes
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité de ses membres.
Lecture et approbation du P.V. de la séance du 22 janvier 2009.
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1°) Vote du Compte administratif 2008 de la commune et de ses budgets annexes
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 de la commune et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 103 669,00
Réalisé : 67 999,71
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 103 669,00
Réalisé : 74 800,75
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 173 089,00
Réalisé : 84 227,98
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 173 089,00
Réalisé : 184 966,43
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 6 801,04
Fonctionnement : 100 738,45
Résultat global : 107 539,49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 de l'assainissement et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 143 095,00
Réalisé : 140 507,85
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 143 095,00
Réalisé : 64 310,58
Reste à réaliser : 46 150,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 79 254,00
Réalisé : 27 649,25
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 79 254,00
Réalisé : 65 355,61
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 76 197,27
Fonctionnement : 37 706,16
Résultat global : - 38 491,11
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2008 du CCAS et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 586,00
Réalisé : 717,66
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 1 586,00
Réalisé : 1 703,96
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 986,30
Résultat global : 986,30
(dont repas des anciens : 678 € et colis de Noël : 39,66 €)
2°) Vote du Compte de Gestion 2008 du Trésorier de la commune et de ses budgets annexes
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion de la commune est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion de la commune est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents,
VOTE le compte de gestion de la commune 2008 du tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion de l'assainissement est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion de l'assainissement est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents,
VOTE le compte de gestion de l'assainissement 2008 du tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du CCAS est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion du CCAS est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents,
VOTE le compte de gestion du CCAS 2008 du tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
3°) Vote de l'affectation des résultats 2008 de la commune et de ses budgets annexes
Commune :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 35 758,69
- un excédent reporté de : 64 979,76
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 100 738,45
- un excédent d'investissement de : 6 801,04
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 6 801,04
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de la commune de l'exercice 2008 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 100 738,45
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 100 738,45
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 6 801,04
Assainissement :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 10 536,12
- un excédent reporté de : 27 170,04
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 37 706,16
- un déficit d'investissement de : 76 197,27 - un excédent des restes à réaliser de : 46 150,0 Soit un besoin de financement de : 30 047,27
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'assainissement de l'exercice 2008 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 37 706,16
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 30 047,27
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 658,89
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 76 197,27
CCAS
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 399,67
- un excédent reporté de : 586,63
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 986,30
- un excédent d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 0,00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation du CCAS de l'exercice 2008 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 986,30
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 986,30
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0,00
4°) Vote du taux des 4 taxes
Le Maire propose une augmentation qui pour but de financer pour partie le budget d'exploitation de l'assainissement, en particulier pour couvrir les intérêts du nouvel emprunt pour les travaux 2009/2010.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- DECIDE une augmentation de 6,5 % des taux d'imposition des quatre taxes locales restées inchangées depuis 2005.
- DECIDE les taux suivants :
8,26 % au lieu 7,76 % pour la taxe d'habitation
(moyenne départementale : 13,50 %)
10,18 % au lieu 9,56 % pour la taxe foncière (bâti)
(moyenne départementale : 21,41 %)
37,21 % au lieu 34,94 % pour la taxe foncière (non bâti)
(moyenne départementale : 39,92 %)
5,92 % au lieu 5,56 % pour la taxe professionnelle
5°) Vote du Buget 2009 de la commune et de ses budgets annexes
Commune
- dépenses de fonctionnement : 220 117 €
qui se décomposent en autres, pour 89 005 € de charges à caractère général (énergie 4000 € , fournitures dont 300 € achat de livres pour le relais de lecture , fleurissement 500 €, maintenance, entretien...), 1 500 € carburant pour le bus,
30 200 € en charges de personnel et frais assimilés,
47 803 € en autres charges : indemnités des élus, aide sociale au département, syndicats intercommunaux service incendie, écoles, Sivos de Buxy, intérêts d’emprunts, subventions aux associations : une somme de 1.500 € est reconduite, opérations d'ordre ...
- dépenses d’investissement : 69 871 € dont principalement :
Enfouissement des lignes aériennes (26 000),
Voirie (15 500 €) ,
Frais d'étude de la reprise de la carte communale (3 131 €),
Enlèvement des pierres tombales du cimetières (750 €),
Numérotation des rues (10 000 €),
Lame de déneigement (1 400 €),
Pompe (1 100 €),
Report amortissement et remboursement du capital des emprunts...
- Recettes de fonctionnement : 220 117 €
dont impôts locaux et taxes 47 131 € , 62 554 € dotations et participations de l’Etat dont DGF (30 036 € ) et 9 000 € de revenu des locations, et report de l'année 2008 :100 738 €.
Recettes d’investissement : 69 871 €
Subventions 4 051 € (Département ) + 3 000 € (pour la numérotation des rues), virement des recettes de fonctionnement, FCTVA : 3 463 € et 51 816 € provenant de la section fonctionnement.
Assainissement
Le Conseil Municipal décide d'emprunter 150 000 € en 2009 pour la poursuite des travaux.
- dépenses de fonctionnement : 56 461,89 €
dont entretien des canalisations, SATESE, intérêts des emprunts, amortissements.
- dépenses d’investissement : 298 029,03 € dont :
Remboursement du capital des emprunts en cours : 6 043,92 € et de 2009 : 2 000 €, déficit antérieur reporté : 76 197 €, travaux prévus : 190 145,44 €, solde DDAF : 9 839 €, Amortissements : 13 803 €
- Recettes de fonctionnement : 56 461,89 €
dont redevance assainissement : 20 000 €, virement du BP de la commune : 15 000 €, excédent fonctionnnement reporté : 7 658,89 € et amortissements : 13 803 €.
- Recettes d’investissement : 298 029,03 €
dont nouvel emprunt en 2009 : 150 000 €, FCTVA : 9 629 €, affectation de résultat : 30 047,27 €, subventions prévisibles : 30 000 €, reste à réaliser en subvention : 46 150 €, amortissements : 13803 €, virement de la section exploitation : 18 399,76 €.
CCAS
- dépenses de fonctionnement : 1 586 €
dont fêtes et cérémonies : 1 286 € et secours : 300 €.
- Recettes de fonctionnement : 1 586 €
Excédent reporté : 986 €, subvention communale : 500 € et concession cimetière : 100 €.
6°) Délibération sur régime indemnitaire et contrat d'assurance IRCANTEC, information concernant le statut des agents territoriaux
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal fixe le régime indemnitaire tel qu'il suit applicable aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2009
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 88,
VU le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
VU le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaires des fonctionnaires territoriaux,
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu le Décret n°2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu les crédits inscrits au Budget ;
DECIDE l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadres d'emplois Montant moyen annuel au 01/10/2008
Adjoint administratif 1ere Classe 458,32
Adjoint technique 2ème Classe 443,49
L'attribution individuelle est modulée comme indiquée ci-après :
Le montant moyen de cette indemnité ne pourra dépasser pour chaque agent concerné 3 fois le montant de référence annuel ci-dessus attaché au grade détenu par l'agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique et proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Les agents non titulaires ne pourront prétendre à ce régime indemnitaire.
Le versement sera versé semestriellement.
Le sort de l'indemnité suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève...)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition d'adhérer au contrat du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, souscrit après de CNP assurances pour la couverture statutaire concernant les agents de la commune affiliés à l'IRCANTEC, à compter du 1er février 2009, suite à l'embauche d'un agent IRCANTEC.
Il rappelle qu'une assurance statutaire est déjà souscrite pour les agents affiliés CNRACL depuis le 1er janvier 2003 (délibération du 20 mars 2003).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
DECIDE d'adhérer au contrat du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, souscrit après de CNP assurances pour la couverture statutaire concernant les agents de la commune affiliés à l'IRCANTEC, à compter du 1er février 2009.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1,95 %avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours d'arrêt.
CHARGE le Maire de signer le certificat d'adhésion et effectuer les démarches nécessaires.
Le Maire explique au Conseil Municipal les différences entre les catégories d'agents : CNARCL et IRCANTEC.
CNARCL : Agents titulaires ou stagiaires à temps complet et non-complet supérieur ou égal à 28 h/semaine.
IRCANTEC : Agents titulaires ou stagiaires à temps complet et non-complet inférieur à 28 h/semaine.
Les taux de cotisations à la Sécurité Sociale sont différents selon le statut.
7°) Compte-rendu des réunions concernant la carte communale
Les règles d'urbanisme ont connues des changements ces derniers temps.
Si rien n'est prévu sur une commune, le Règlement Nationnal d'Urbanisme s'applique par défaut, la carte communale a pour seul but de définir les terrains constructibles ou pas, le Plan Local d'Urbanisme est destiné pour des communes plus importantes.
Lors de la réunion qui s'est tenue à Fley avec un représentant de la DDE, du cabinet d'études EI2A et de la CAUE, une demande est faite pour obtenir le PAU pour connaître les terrains contructibles d'après le RNU. En effet, il faut définir l'objectif principal : maintien ou développement des constructions.
8°)Situation des Points d'Apport Volontaire sur la commune
A Rimont : Une nouvelle solution a l'accord du Conseil Municipal, la Congrégation St Jean de Rimont met à disposition un emplacement pour les 3 containers sur une parcelle, dite « Le Terrain de Foot », lui appartenant située à la sortie Ouest de Rimont (route de Savianges).
Pour Fley : Le Conseil Municpal ne trouve pas de consensus pour changer de site la benne à verre au Bourg de Fley.
9°) Délibération SCOT : adhésion de la commune de Fley
Attendu la proposition du Grand Chalon de faire participer les EPCI du Pays du Chalonnais à l'élaboration de leur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
Attendu l'accord de principe du Conseil communautaire en date du 14 janvier 2009 autorisant la ccScc à participer à l'élaboration de ce SCOT avec le Grand Chalon ;
Attendu la délibération de la ccScc, en date du 11 mars 2009, portant modification de ses statuts afin d'ajouter la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur » ;
Attendu que toute décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des communes membres donné dans les conditions de majorité qualifié requises pour la création de l'EPCI (Article L 5211-20 du CGCT) ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
APPROUVE la modification des statuts de la ccScc
APPROUVE les nouveaux statuts de la ccScc
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
10°) Instruction des demandes de RSA (aide du Conseil Général
La proposition du Président du Conseil Général de faire prendre en charge l'instruction et le suivi des dossiers de Revenu Solidarité Active par le CCAS est refusée : le CCAS n'a pas les compétences techniques pour suivre de tels dossiers.
Mais le Maire se charge de faire un courrier dans lequel il demandera qu'une plateforme soit installée dans le Canton de Buxy, à proximité des demandeurs.
11°) Courrier de Monsieur François CASTAGNET, Maire de BLANZY concernant la RCEA
Le Maire lit au Conseil Municipal une lettre de M. François CATAGNET proposant :
de délibérer sur le refus de la mis en concession autoroutière de la RCEA en Saône et Loire et l'achèvement de la mise à 2X2 voies avec maintien de sa gratuité et de tous les accès existants ;
de délibérer sur l'adhésion à l'Association de défense de la route centre Europe Atlantique en Saône et Loire (ADRECEA 71).
Le Conseil Municpal choisit la deuxième proposition.
Le Maire expose,
« L'Association de défense de la route centre Europe Atlantique en Saône et Loire (ADRCEA 71) a été créée lors d'une assemblée générale constitutive le 11 décembre 2008 et déclarée en sous-préfecture d'Autun le 13 février 2009.
Cette association a pour objet :
d'obtenir l'achèvement par l'Etat de mise à 2X2 voies des branches Nord et Sud de la route centre Europte Atlantique en Saône et Loire
de défendre la gratuité de cette route pour la population et de maintenir son accessibilité pour toutes les communes qui en dépendent et les territoires qu'elle irrigue
d'être l'interlocuteur permanent des pourvoirs publics sur toutes les questions liées au fonctionnement de cet axe (aménagement du territoire, développement économique, préservation de l'environnement, sécurité routière...)
Le siège de l'ADRCEA 71 est établi au château de la Verrerie – 71200 LE CREUSOT.
Compte tenu de l'importance de cet axe pour la vie quotidienne des habitants et pour l'activité économique, il est proposé que la commune de FLEY adhère à l'ADRCEA 71, verse chaque année une cotisation en tant que membre actif comme fixé par le Conseil d'administration de l'association et désigne le Maire, ou son représentant désigné par lui, pour représenter la commune à l'Assemblée générale de l'ADRCEA 71.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- D'ADHERER à l'ADRCEA 71
- DECIDE de verser à l'ADRCEA 71 une cotisation d'un montant de 10 € pour l'année 2009.
12°) Questions diverses
Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise
Le Maire résume au conseil municipal la réunion de la c.c.S.c. concernant le Budget :
Projet pour les 5 ans à venir :
- Espace Affaires Sociales (Relais Assistantes Maternelles, Centre de loisirs, activités à but social, terrain de loisirs...) en achetant un bâtiment existant.
- Equipement sportif : création d'une salle polyvalente
- Mise aux normes des locaux de l'EMA de Granges
Ceci devrait impliquer une aumentation des impôts intercommunaux de 9 %.
Une randonnée VTT et pédestre sans caractère de compétition organisée par le club « GIVRY VTT » traversera notre commune le lundi de Pâques 13 avril 2009.
L'Office de Tourisme organise son assemblée générale le Vendredi 3 avril 2009 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 45.