MAIRIE DE FLEY

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 4 juin 2009

Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.

Etaient présents : Mmes LUQUET et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT, DAVID, LONJARET et PIERRE.

Etait absente : Mme ROSSIGNOL.

Pouvoir : Mme ROSSIGNOL a donné pouvoir à M. GERMAIN.

Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.

Lecture et approbation du P.V. de la séance du 26 mars 2009.

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1°) Assainissement du Bourg : appel d'offre, choix de l'établissement bancaire pour l'emprunt, montant de la taxe de raccordement à réajuster

- Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier d'avant-projet établi par le bureau d'étude SOGREAH relatif aux travaux pour la mise en séparatif des réseaux assainissement en plusieurs tranches.

Il présente le dossier de consultation des entreprises et propose, compte tenu du montant de l'opération, de passer un marché après procédure adaptée.

Il propose la parution d'un avis dans le journal de Saône et Loire d'une annonce légale pour parution le samedi 6 juin 2009 et la consultation d'au moins trois entreprises. La date limite de réception des offres est fixé au 7 juillet 2009.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• APPROUVE le dossier de consultation des entreprises

• APPROUVE la procédure choisie

• DONNE POUVOIR au Maire pour mener à bien cette procédure

• AJOUTE que cette décision sera exécutoire à compter de la date d'accusé de réception de la présente délibération par le service du contrôle de légalité.

• La demande de subvention auprès du Conseil Général est en cours. C'est l'agence de l'Eau qui examine les dossiers avant de les transmettre au Conseil Général. Or, un courrier de celle-ci en date du 24 février 2009 nous informe que notre projet n'est pas prioritaire. Monsieur le Maire a fait un courrier en demandant un nouvel examen de ce projet. En effet, sans subvention, la commune aura des difficultés à maintenir l'équilibre du budget assainissement. Une nouvelle commission d'attibution des subventions est prévue en fin d'année.

- Constitution d’une commission d'appel d'offre:

Messieurs Christian GERMAIN, Philippe de LA BUSSIERE, Patrick LONJARET, André DAVID,

Laurent PIERRE, Jean-Pierre GILBERT et le Maire.

Une réunion est prévue le jeudi 9 juillet pour l’examen des offres.

- Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes propositions d'offre d'emprunt par la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.

Après avoir étudier les dossiers, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du Crédit Mutuel pour les raisons suivantes : pas de frais de dossiers, disponibilité de fonds, offre de prêt relais éventuel et un taux fixe d'emprunt intéressant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE de retenir le plan de financement du Crédit Mutuel pour financer les travaux 2009 de mise en séparatif du réseau d'assainissement

• APPROUVE les conditions générales du prêt : emprunt pour la domme 150 000 € au taux fixe de 4,5 % et dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 300 mois à échéance trimestrielle et disponibilité des fonds pour le 31 août 2009

• DONNE POUVOIR au Maire pour mener à bien cette procédure

- Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22 mars 2005 fixant la participation de raccordement au réseau d'assainissement collectif à 1 500 €.

Sur proposition du Maire, considérant que cette somme doit refléter la réalité du coût,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE de fixer le montant de la participation de raccordement au réseau d'assainissement collectif à 2 500 € (deux mille cinq cents euros)

• DIT que cette taxe concernera les maisons neuves ou les changements de destination (par exemple : locaux agricoles transformés en maison d'habitation) à compter de la réception de la présente délibération en Sous-préfecture de CHALON-SUR-SAONE

2°) Nomination définitive des rues et mise en chantier de la signalitique

Point de départ de la numérotation :

à Fley : mairie

à Rimont : calvaire près de la Grande Eglise

Numérotation

numérotation classique : pairs à droite et impairs à gauche

Cartographie : non retenue

Le plan des 2 villages à l'entrée de la commune (coût estimatif : 5000 €)

Les couleurs des plaques et des numéros : crème

On peut mettre une annotation supplémentaire sur la plaque en sus du nom de rue, notamment le nom de la commune, ce qui peut être utile pour les propriétés en limite de territoire : « La Plâtrière » « Moulin de la tourte »

La pose des numéros est à la charge des riverains : on leur fournira le matériel

La pose des plaques du nom des rues est réalisée par GIROD

Prochaine réunion avec Monsieur HENRA : le 18 juin 2009 à 15 heures

Seules les voies où il y a des habitations auront la disposition de plaques.

Un seul nom de rue reste en suspend : à Rimont sont proposés « montée St Joseph » et «  rue des moulins » les riverains seront consultés de nouveau.

3°) Rénovation de la mairie et du logement communal : suivi du dossier

Le 1^er adjoint fait un bref exposé de l'objectif de ce projet : la rénovation du bâtiment de la mairie et du logement, un accès pour handicapés, un accès indépendant pour le logement et les mises aux normes. Un bilan énergétique est nécessaire pour percevoir des subventions. Enfin sa rencontre avec les artisans montre que le coût sera supérieur à celui envisagé et probablement de l’ordre des 150 000 euro et que la compétence d’un architecte est indispensable.

Le Maire souligne la nécessité d'élargir les demandes de subvention. Les possibilités d'aide au financement possibles seraient par la DGE (environ 15 %), par le Conseil Général (35 000 € par le biais du PIIC), par une opération « Coeur de Village » financée par le Conseil Régional (rencontre prévue avec Monsieur ATHIAS, architecte le 30 juin à 10 heures) et enfin un emprunt.

4°) Voirie : circulation à Rimont, arrêt du bus scolaire au Bourg

- Les travaux de voirie prévus pour l'année 2009 sont terminés.

- Le chemin du Cray à Rimont étroit avec deux virages rend la circulation dangereuse : le Maire propose de mettre la partie haute de ce chemin en sens unique. Certains conseillers propose une limitation de la vitesse à 30 km/h dans tout le hameau. On se donne le temps de la réflexion.

- Un projet de matérialisation d'un passage pour piéton est prévu vers l'arrêt du bus scolaire (abri bus).

5°) Bilan annuel du transport scolaire

Satisfaisant sur tous les plans et une économie de 556 € a été réalisée par rapport à l'année scolaire 2007-2008.

Une réunion sera organisée avec les parents d'élèves par Mme MOULIN avant le 30 juin.

6°) Fleurissement de la commune

Bon déroulement de ce chantier. Le CM pense qu’il est prématuré de participer au concours « des villages fleuris ».

7°) Attribution des subventions communales

Le Maire rappelle que seules les associations locales qui fournissent un bilan de leurs comptes annuels peuvent bénéficier d'une subvention.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

- D'ATTRIBUER les suventions dont le détail suit :

• L'association « Les P'tits Mômes » : 300 €

• L'association « Les P'tits Mômes » pour le Noël des enfants de FLEY : 500 €

• L'association « Neuf Fontaines Animation » : 100 €

• L'association « Les Boules Rimontaises » : 100 €

• L'association JSP jouvence Val de Guye : 150 €

• L'association Mission locale pour l'insersion des jeunes : 160 €

• L'amicale des sapeurs pompiers : 50 €

• L'association  CIFA-Jean Lameloise : 50 €

• SDIL : 87 €

• Halte Garderie de St GENGOUX : 50 €

8°) Elections Européennes du 7 juin 2009 : organisation

Mise en place du tour des permanences pour les élections européennes du 7 juin

9°) Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Montagny-lès-Buxy

Le Conseil municipal prend connaissance de la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de MONTAGNY-LES-BUXY présentée par la SAS TARMAC GRANULATS – Rue du Commandant Charcot – Lot. «  Les Coteaux de l'Auzette » – 87220 FEYTIAT. Qu'une enquête publique sera ouverte du mardi 2 juin au vendredi 3 juillet 2009 inclus, le dossier restera déposé à la mairie de MONTAGNY-LES-BUXY.

Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire sollicite l'avis du conseil municipal de FLEY, dans son arrêté 09-01761 du 28 avril 2009.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

- NE S'OPPOSE PAS à ce projet.

- METTRA A DISPOSITION du public le dossier transmis par la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône.

10°) Convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif avec le Conseil Général de Saône-et-Loire

Le Maire fait part au Conseil municipal des documents concernant l'Assistance Technique en matière d'assainissement collectif. La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2008 a confirmé la compétence des Départements pour apporter une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l'eau potable, l'aménagement de rivières, l'assainissement non collectif et l'assainissement collectif.

Vu le projet de convention à passer avec le Conseil Général de Saône-et-Loire qui définie le contenu, les modalités et la rémunération afférente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• APPROUVE la convention pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau.

• APPROUVE le montant annuel de la rémunération établie à 88 € pour 2009.

• AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

11°) Adhésion au pôle de retraite des agents CNRACL

Le Maire expose les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant modification du statut de la fonction publique territoriale qui prévoient que les Centres de gestion interviennent dans les dossiers retraite CNRACL des agents uniquement sur demande des collectivités.

Le Centre de gestion a donc mis en place à compter du 1^er janvier 2009 un service facultatif, « le pôle retraite », qui assurera les missions suivantes :

1) Mission d’information et de formation multi-fonds

2) Intervention sur toutes les procédures liées aux dossiers CNRACL : affiliations, validations de services, liquidation des droits à pension, dématérialisation des dossiers,…

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à ce service ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal

• DECIDE d'adhérer au pôle retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire

• PREND ACTE de la cotisation mis en place par le Centre de gestion qui correspond pour notre collectivité à 75 € par an

• AUTORISE le Maire à intervenir à la signature de la convention d'une durée de 3 ans avec le Centre de Gestion qui prend effet à compter du 1er janvier 2009

12°) Inscription de chemins au PDIPR 71

Le CM décide de reconduire inchangée la délibération du 14 septembre 2000 concernant les chemins du P.D.I.P.R. empruntant notre commune.

13°) Compte rendu de la réunion du SYDESL du 4 mai et de la visite des pompiers du 23 mai

La poursuite des travaux d'enfouissement des lignes du réseau aérien au Bourg commenceront très prochainement. Ces travaux prévoient aussi la préparation des gaines téléphoniques pour France Télécom. Les poteaux seront démontés en fin d'année, ils seront récupérables par des particuliers qui se feront connaître en mairie.

14°) Carte communale

Le Maire expose aux conseillers, absents à la réunion préparatoire du 23/04/09, le plan du périmètre urbanisé. Et rend compte des propositions du cabinet EI2A, pour définir une zone constructible d’après les propos échangés à la réunion du 13/03/09 qui avait eu lieu sur le terrain avec la DDE, le CAUE et EI2A.

Concernant le bourg de Fley un consensus s’est dégagé, en revanche concernant Rimont les avis divergent sur l’extension de la constructibilité.

Une réunion de travail du CM aura lieu le mardi 23 juin à 18 h avec la DDE et le cabinet d’étude.

15°) Questions diverses

• Information concernant la circulaire préfectorale de mise en œuvre du plan national de prévention et de lutte contre le virus de la grippe A(H1N1)

• Questions-réponses proposées par la commission tourisme de la ccScc :

• désignation d’un correspondant pour la ballade verte n° 8 (les orchidées) : en l’absence de conseiller volontaire, sur proposition du Maire Mr Jean Cognard sera ce correspondant s’il l’accepte.

• Projet d’un circuit des églises romanes : le CM est pleinement d’accord et le 2^ème adjoint se chargera de réguler l’ouverture de notre église en accord avec Mr le curé et Madame Baudrand.

• L’épreuve d’endurance équestre des « cavaliers de la Grosne » se déroulera les 27 et28 juin et 8 et 9 août, ils parcourront les chemins de notre commune.

• La municipalité organisera cet été une réunion entre les organisateurs et les exposants de la très belle exposition du 8 mai dernier « le village de Fley expose », afin de les remercier et de les encourager à renouveler cette manifestation.

• La commission des affaires culturelles rencontrera, à leur demande, les bénévoles de la bibliothèque en septembre prochain.

• Le maire rend public le décret du 11 mai 2009, publié au JO le 13 mai 2009, qui a promu Mr André David au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur, au titre du ministère de la défense. Le CM s’en réjouit et le félicite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 40.