MAIRIE DE FLEY

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 juillet 2009

Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.

Etaient présents : Mmes LUQUET, ROSSIGNOL et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT, DAVID et LONJARET .

Etait absent : M. PIERRE.

Pouvoir : M, PIERRE a donné pouvoir à M. GERMAIN.

Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.

Lecture et approbation du P.V. de la séance du 4 juin 2009.

______

1°) Travaux d'Assainissement au Bourg de FLEY: résultat du marché public, programmation des travaux, fonctionnement des lagunes

• Résultat du Marché public :

Monsieur le Maire rappelle la décision de procéder à la dévolution des travaux d'assainissement du programme 2009 par voie de marché après procédure adaptée.

Il précise qu'un avis d'appel public à la concurrence est paru en date du 6 juin 2009 et que sept entreprises ont répondu. L'entreprise la mieux disante est l'entreprise GUINOT RESEAUX à Montchanin.

Il soumet à l'Assemblée, le marché à intervenir avec l'entreprise GUINOT RESEAUX à Montchanin pour un montant de 131 864,10 € HT, soit 157 709,46 € TTC.

Vu le nouveau code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du jeudi 9 juillet 2009 à 15 h 00,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DONNE pouvoir au Maire pour signer le marché et en poursuivre l'exécution conformement aux lois et règlements en vigueur. Sous réserve de la vérification des offres et de la remise du rapport de l'analyse des offres selon les critères de jugement du règlement de consultation qui sera réalisé par le Cabinet SOGREAH.

• PRECISE que cette décision sera exécutoire à compter de la date d'accusé de réception de la présente délibération par l'autorité de tutelle

• Programmation des travaux :

Compte tenu du prix obtenu avec l’entreprise Guinot réseaux, les trois dernières tranches de travaux d'assainissement du bourg de Fley devraient pouvoir être réalisées.

En septembre ou octobre, nous serons fixés sur l'attribution de la subvention demandée auprès du Conseil Général.

- Fonctionnement des lagunes :

La vérification et nettoyage du collecteur Nord de Fley à son arrivée dans la lagune devront être faites, cette fin d’été. Dans l’avenir il faudra envisager la modification de son trajet.

M. GUENOT, du Conseil Général, effectuera une visite de contrôle des lagunes le 30 juillet 2009 à laquelle le maire assistera pour prendre note des améliorations ou modifications necessaires pour améliorer leur fonctionnement.

2°) Rénovation de la mairie et du logement :

• Opération "Coeur de Village Plus":

Après exposé du Maire, sur l'opération « Coeur de Village Plus »,

Vu l'article 11 du Code des marchés publics fixant le seuil en dessous duquel un marché public peut être non écrit, et peut-être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable (articles 28 et 146 du Code du marché public) si le marché public est inférieur à 20 000,00 € .

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• S'ENGAGE dans la procédure "Coeur de Village Plus"

• DECIDE de consulter les quatre cabinets d'Architectes pré-sélectionnés par l'appel d'offre paru en date du 25 juin 2009 concernant les travaux de rénovation du bâtiment de la mairie, pour élaborer la Cahier des Clauses Administratifs de l'opération "Coeur de Village Plus"

- Une Commission Communale est créée pour le choix de l'architecte :

MM.GORGE, DE LA BUSSIERE, LONJARET, Mme LUQUET et le MAIRE

• Critères retenus pour le choix de l'architecte :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un avis d'appel à la concurrence est paru le 25 juin 2009 dans les annonces officielles du Journal de Saône et Loire, que parmi 11 réponses ont été présélectionnés en présence de Mr Liègeois, architecte conseil du CAUE, quatre cabinets d’études. Ceci sur des critères de références dans la réalisation de projets similaires à celui projeté par notre commune, l’obligation d’avoir le diplôme d’architecte, la présentation de leur dossier photos et plans de réalisations récentes. Il propose au Conseil Munipal d'élaborer des critères de choix pour l'architecte qui réalisera les travaux du bâtiment de la mairie (locaux institutionnels) et le logement attenant.

Ceux retenus sont :

• compétences et moyens adaptés au projet : architecture, économie de la construction, ingénierie des fluides,

• disponibilité pour effectuer le chiffrage d'un avant-projet sommaire de la réhabilitation de la Mairie-logement communal avec son chiffrage approximatif.

• qualité de la présentation du projet "Coeur de Village Plus"

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE que la Commission Communale auditionne les cabinets d'architectes suivant :

*ATH Architecture Thierry HAMMOT – BUXY

*Atelier du TRIANGLE – MACON

*Atelier d'Architecture Sénéchal-Chevallier et Auclair – CHALON SUR SAONE

*SCPA PERCHE-BOUGEAULT – BLANZY

• DECIDE que la Commission Communale sélectionnera un architecte à l'issue de l'audition

• AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents avec l'architecte choisi.

3°) Carte communale : compte-rendu de la réunion du 23 juin 2009, programmation d'une réunion d'information fin août

• Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2009 :

Elle avait pour but :

1. d’éclairer le nouveau CM sur les obligations et possibilités de ce document d’urbanisme.

2. de visualiser le nouveau projet de carte communale proposé par le cabinet conseil EI2A qui a reçu l’aval des services du Préfet.

Celle-ci s’est déroulée en présence des représentants de l’Etat, notamment Madame Plat chef du service urbanisme de la DDE de Chalon, d’un représentant de la Chambre d'Agriculture, le cabinet conseil EI2A et le conseil municipal à l’exception de Mme Rossignol et de Mr Gilbert excusés.

Les questions avaient été préparées par le rapporteur de la commission urbanisme, Philippe de la Bussière. Celles-ci ont été traitées une à une par les services compétents.

Le CM a demandé quelques modifications du nouveau projet, mais l’essentiel est confirmé.

• Programmation d'une réunion d'information fin août :

Une réunion d'information à la population est programmée le mercredi 26 août 2009 à 18 h 00,

Cette réunion sera animée par le Cabinet d'Etudes EI2A pour donner des informations d'ordre générale et non pour les cas particuliers : c’est l’objet de l’enquête publique.

4°) Plaque mémoriale des anciens combattants d’AFN (instituée par la FNACA) qui sera apposée le samedi 10 octobre 2009

La commune a 8 anciens combattants : Roger Dubois, André David, Henri Mathias, Jean Cognard, Maurice Germain, Max Longueville, Cesari Colonna, Jean Baudrand.

La cérémonie aura lieu le samedi 10 octobre 2009, elle réunira les communes de Fley et Chenoves.

Elle se déroulera en 3 temps :

• elle débutera au monument aux morts de Fley à 10 h

• puis nous nous transporterons à Chenoves pour 11 h

• après la cérémonie aura lieu un apéritif servi à midi dans la salle des fêtes de Chenoves

L’achat et la pose de la plaque mémorial est à la charge de la commune, sa commande est décidée.

Le Maire réunira les anciens combattants, cet été, pour préparer cet événement. M. DAVID se charge de trouver une date pour cette rencontre.

5°) Proposition d'achat pour un logiciel cadastral

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait opportun d'acquérir un logiciel cadastral, car de nombreux administrés viennent consulter les plans de cadastre qui ne sont pas faciles à manipuler, par ailleurs les plans papiers ne seront plus renouvelés, enfin de nombreuses recherches administratives seraient facilitées par ce type de logiciel.

Il explique au Conseil municipal que des comparatifs de logiciels ont été effectués, et que le logiciel VISIO-SEDI + MATRIX-SEDI paraît tout à fait approprier à nos besoins.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE l'achat du logiciel VISIO-SEDI + MATRIX-SEDI comme logiciel cadastral pour un montant de 504,00 € HT (414 € pour le logiciel et 90 € de maintenance annuelle)

• AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE les virements de crédit suivants :

020 : Dépenses imprévues - 650,00

205 : Concession et droits similaires, brevets, licences 650,00

0,00

Total DEPENSES 0,00

6°) Affaires scolaires

Mme MOULIN fait le compte-rendu de la réunion avec les parents d’élèves du 29 juin 2009.

Bilan satisfaisant pour les parents, liste des huit enfants à transporter, donc le minibus sera suffisant pour l’année 2009/2010. Néanmoins, une demande de carte de transport par le bus « Bahut » a été faite pour 2 enfants, s'il y a de nouvelles familles arrivées en cours d'année. En cas de manque de places dans le minibus, personne n’est prioritaire une réunion sera programmée pour en débattre.

Pour la sécurité des enfants, des passages piétons sont prévus vers l'arrêt de bus,

Une réunion sera organisée fin août pour préparer la rentrée.

15°) Questions diverses

• Jeudi 16 juillet : réunion avec M. MANSUY au cimetière pour l'enlèvement des pierres tombales et prendre les mesures pour réaliser la plaque mémorial des anciens combattants d’AFN.

• Voirie : Rendez-vous a été pris avec Mr Smetanyuk de la DDE le 16 juillet pour 1) étudier la réalisation du passage protégé prés de l’arrêt de bus 2) voir la possibilité de mettre en sens unique le chemin des Cray 3) étudier la compatibilité d’une demande d’ouverture de propriété sur la départementale par un privé 4) élargissement d’une voie demandée par un riverain.

• Le transport par le mini-bus communal vers Buxy, pour les anciens est maintenu le 3ème vendredi de chaque mois pendant l’été.

• Monsieur le Maire informe les administrés qu'une synthèse, établie par les services de la DDASS concernant la qualité de l'eau produite et distribuée sur les réseaux, est disponible en mairie

• La mairie sera fermée du lundi 13 au samedi 25 juillet 2009 inclus, ainsi que les samedi matin jusqu'au 15 août inclus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.