MAIRIE DE FLEY

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 août 2009

Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.

Etaient présents : Mmes LUQUET et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT, DAVID, PIERRE et LONJARET .

Etait absent : Mme ROSSIGNOL.

Pouvoir : Mme ROSSIGNOL a donné pouvoir à M. LONJARET.

Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.

Lecture et approbation du P.V. de la séance du 9 juillet 2009.

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1°) Opération « Coeur de Village Plus »

• Choix de l'architecte : résumé du PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 juillet 2009

Etaient présents :

Madame LUQUET, Messieurs GORGE, DE LA BUSSIERE, LONJARET, GARY, membres de la Commission communale qui a reçue délégation du Conseil Municipal pour faire le choix du cabinet d’architecte qui réalisera l’opération « Cœur de Village Plus » et donc la rénovation de la Mairie et du logement situé au 1^er étage.

Monsieur LIEGEOIS, architecte conseil

Ont entendu successivement :

• M. AUCLAIR de CHALON-SUR-SAONE

• M. BOUGEAULT de BLANZY, assisté de l’Atelier du Bocage de MONTCEAU LES MINES

• MME GOUIN du cabinet Triangle de MACON

• M. HAMOT de BUXY, assisté de M. TRONCHET

Ils ont exposé :

• leurs moyens et compétences adaptés au projet

• leurs références

• leur façon de travailler en faveur de ce projet

L’ouverture des plis :

1° Elle n’apporte pas de renseignements supplémentaires techniques qui n’aient été exposées par les candidats. Un commentaire de présentation des candidats est fait par la commission.

2° Les chiffres du marchés : les estimations financières sont très proches les unes des autres, mais un seul des cabinets s’est engagé par écrit pour réaliser une estimation du chantier de rénovation Mairie + logement pour le 25/08/09

La commission a retenu le cabinet

• AUCLAIR , SENECHAL-CHEVALLIER

« Cœur de Village Plus » : 11 100.00 € HT dont l’étude de la bibliothèque

Maîtrise d’œuvre : 10.50 % (14 % x 0.75) + 1.70 % pour l’exécution

Engagement écrit pour réalisation de l’estimation pour le 25/08/09

Maîtrise d’œuvre : 10 %

+ 2 % (exécution)

on demanda que l’opération comprenne le diagnostic thermique et des structures.

• Délibération destinée au Conseil Régional pour la demande d'une subvention :

La commune de FLEY :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• - SOLLICITE du Conseil régional de Bourgogne son inscription au sein de l’opération “ Cœurs de Villages ¨Plus” ;

• - DECIDE d’engager une étude, qui permettra d’avoir une vision globale d’aménagement et de développement sur plusieurs années et de faire des choix d’opportunité sur la base d’éléments précis ;

• - SOUHAITE confier au Cabinet d'architectes AUCLAIR, SENECHAL-CHEVALLIER, 57 rue Gloriette 71100 CHALON SUR SAONE, cette mission d’étude suivant les conditions inscrites dans la proposition jointe à la délibération pour un coût de 11 100.00 € HT ;

• - SOLLICITE l’aide prévue pour le financement de cette étude selon le plan de financement suivant :

• subvention de la Région (taux 80 %, aide plafonnée à 9.150 €) :

• 9 150.00 €

• autofinancement : 1 950.00 €

- Accessibilité :

Toutes les communes devront d’ici le 23/12/2009 se doter d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, l’opération « cœur de village » permettra de la réaliser.

2°) Suivi des travaux d'assainissement :

A/ - Réunion du 30 juillet 2009 : Visite des lagunes

avec M. GUENOT, Technicien du Conseil Général de Saône-et-Loire.

Etaient présents : Mme Fabienne CHOUQUET, MM. Christian GERMAIN et François GARY.

VISITE DES LAGUNES DE FLEY

nécessité de construire un piège à lentilles. Il s'agit, en fait, d'un bassin supplémentaire limité en surface qui permet de filtrer les lentilles. Il faudrait donc prévoir, lors des travaux de GUINOT Réseaux sur la commune, ce chantier, ainsi que le curage du ruisseau qui accueille nos effluents.

M. GUENOT propose de venir passer la caméra dans le collecteur le jour de son curage nettoyage par l'entreprise Valvert de Montchanin, le jeudi 27 août, afin de vérifier si des racines ne sont pas la cause du mauvais écoulement dans ce collecteur..

VISITE DES LAGUNES DE RIMONT

Le pourtour des bassins, notamment le 1er bassin, est envahi de roseaux et de plantes qu'il faut arracher. On profitera de la présence de l'entreprise GUINOT Réseaux pour réaliser ce travail.

M. GUENOT nous rappelle que tous les points d'eau et puits de la commune devront être répertoriés, nouvelle loi sur l'eau. On utilisera le bulletin municipal pour avertir la population.

B/- Extrait du Compte rendu de SOGREAH concernant le choix de l'entreprise GUINOT Réseaux :

Celui-ci confirme l’analyse faite par le CM avec une très nette avance de GUINOT Réseaux (131 864.10 euroTTC ) par rapport au prix le plus proche DBTP (167 155 euro TTC).

• Facturation assainissement :

Le CM reconduit les délibérations du 25 /09/2003 et du 4 /06 / 2009 concernant le calcul de la redevance d’assainissement ( base forfaitaire de 76.22 euro + 1.19 euro par m3 d’eau utilisée ) et la participation de raccordement au réseau d’assainissement (de 2500 euro pour les nouvelles constructions).

3°) Périmètre de la carte communale

Le Maire présente le nouveau périmètre de la zone constructible de la carte communale élaborée par le cabinet EI2A d’après les données discutées au cours de la réunion avec la DDE et le cabinet conseil, du 23/06/09, confirmées par le CM du 9/07/2009.

Il est décidé, comme prévu initialement, que l’extension de la constructibilité de la parcelle 75 sur la parcelle 60 doit être limitée au double de la surface du bâti actuel, celle présentée sur le projet étant trop étendue.

Quatre conseillers demandent un vote à bulletin secret pour avaliser le projet en l’état (proposition 1) ou le réviser pour créer une extension au sud ouest de Rimont (proposition 2).

Le vote : 6 voix pour la  « proposition 1 », 4 voix pour «  la proposition 2 », un bulletin nul. Donc le projet de carte communale préparée par EI2A est adopté et sera celui qui sera soumis à l’enquête publique.

Mercredi 26 août à 18 h aura lieu la réunion publique d’information générale sur la carte communale, elle sera animée par Mr Gaillard, du cabinet AI2A.

4°) Voirie

A/- Compte rendu de la réunion de la commission voirie du 16 juillet 2009 et prise de décisions du CM après exposé des questions posées

Visite sur le terrain avec la DDE

1- Projet de la réalisation d'un passage protégé près de l'abris bus : il est confirmé qu'il faut envisager deux passages piétons, et prévoir une signalétique pour le bus scolaire. En attendant la réalisation du projet « cœur de village », le CM propose une solution transitoire : faire peindre au sol un passage piéton.

2- Le Maire soumet son projet de mise en sens unique du chemin du Cray. Le représentant de la DDE le trouve justifié et y est favorable.

3- La commission se rend chez M. A qui interroge la municipalité sur la possibilité d'ouvrir en bas de sa propriété, une ouverture sur la départementale (création d'un portail). Cette autorisation doit être visée par le Conseil Général.

4- M.H a demandé l'élargissement de la rue des Boulouzes, face à sa maison, du carrefour jusqu'au dépôt des containers. Après vote par 6 voix pour et 5 contre, il est décidé que pour une largeur maximun de 50 cm ceci est réalisable par le demandeur, à ses frais, le talus devra être remis en état et enherbé, ce chantier sera encadré et surveillé par la Municipalité. Le 2^ème adjoint et Mr Lonjaret sont chargés de sa bonne exécution.

B/Le CM, sur proposition du Maire, décide à 9 voix pour et 2 contre, la modification de circulation sur le chemin du Cray de Rimont.

- Arrêté concernant le sens interdit du chemin du Cray qui dessert le hameau de Rimont

Le mairie de Fley,

Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L161-5 du Code rural

Vu l'avis du conseil municipal de FLEY du 20 août 2009

ARRETE

En raison des risques de circulation sur le chemin du Cray qui dessert le hameau de Rimont, commune de FLEY, pour mieux assurer la sécurité des usagers de la voie,

Article 1 : La circulation sera interdite sur le chemin du Cray dans le sens Centre du hameau- Sortie sud. Un panneau indiquant le sens interdit sera disposé au croisement avec l'impasse de la petite ruelle.

Article 2 : La circulation sera autorisée sur le chemin du Cray dans le sens Sud – Centre du hameau

Article 3 : La circulation sera autorisée dans les deux sens jusqu'au niveau de la propriété de Monsieur Longueville, soit la partie rectiligne de la voie.

6°) Fonds de Solidarité Logement

Le Maire précise que les collectivités publiques, les bailleurs et les fournisseurs de fluides sont invités à participer à l'abondement du FONDS SOLIDARITE LOGEMENT qui a pour objectif de favoriser l'accès et le maintien dans leur logement de tous les habitants de Saône & Loire, notamment des plus défavorisés.

A ce titre la participation financière 2009 de la commune au profit du FSL est calculée sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0,35 euro par habitant ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• DECIDE d'accepter d'abonder le budget du FONDS SOLIDARITE LOGEMENT en participant à hauteur de 0,35 euro par habitant représentant une somme de 87 € pour l'année 2009 ;

• PRECISE que la dépense sera imputée à l'article 658 « Charges diverses de gestion courante ».

6°) Adhésion de Bissy sur Fley au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Ouest de Chalon sur Saône

Monsieur le Mairie présente la délibération du SIE approuvant l'adhésion de la commune de BISSY SUR FLEY à compter du 1er janvier 2010, avec intégration des ouvrages correspondant et modification de l'article 1 des statuts du SIE pour y inclure la commune de BISSY SUR FLEY. Cette commune voisine est confrontée à des difficultés sur sa ressource en eau (autonome jusqu’alors).

Après exposé du Maire, et,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• APPROUVE l'adhésion de la commune de BISSY SUR FLEY au SIE du Sud Ouest de Chalon

• DEMANDE à ce que cette adhésion prenne effet au 1er janvier 2010

• APPROUVE l'intégration dès cette date du patrimoine relatif à la distribution de l'eau potable de la commune de BISSY SUR FLEY dans le patrimoine syndical

• APPROUVE la modification de l'article 1 des statuts de SIE pour y inclure BISSY SUR FLEY

7°) Communication concernant le service public d’enlèvement des déchets

Déchets ménagers et assimilés

VU l'article L5211-39 du CGCT, le Maire donne lecture du rapport annuel 2008, qui est à disposition en Mairie, sur la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilé, approuvé par le Conseil Communautaire de la c.c.S.c.c. Le 10 juillet 2009.

Cette compétence relève de la communauté de commune du Sud de la côte chalonnaise. Quelques chiffres contenus dans ce rapport de 24 pages :

La collecte des OM pour 9089 habitants est de 2433 tonnes par an , soit 268 kg/hab/an. Le transfert de ces déchets se fait par la Sté VEOLIA vers le lieu de traitement le CSDU de Chagny (SMET N-E), le coût de la collecte et du traitement des OM a été de 391 000 euro pour 2008.

Les Points d’Apports Volontaires pour la collecte triée : verre 375.82 t/an, journaux 249,60 t/an, emballages 86.10 t/an . Cette collecte a coûté 103 500 euro en 2008.

La déchetterie mobile a collecté sur toute la ccScc 444 t en 2008 et a coûté141 900 euro

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• PREND ACTE de cette communication.

8°)Coommunication concernant le service de l’eau potable et l’ADERC

Prix et qualité du service public de l'eau potable

VU l'article L2224-5 du CGCT, le Maire donne lecture du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, approuvé par le Comité Syndical du SIE de Chalon Sud Ouest, la population concernée par le service est de 17 561 habitants.

Le CM a retenu les données suivantes parmi les 26 pages du rapport :

- le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 2.05 euro/m3.

- l’eau est captée sur la commune de Varennes le Grand, le site se décompose en 2 chaînes de puits : de 1 à 6 prélevant la nappe alluviale de la Grosne et les puits 7,8,9 dans la nappe alluviale de la Saône. Les puits 1 et 2 ont été arrêtés en raison des fortes teneurs en nitrates.

- le prélèvement total en 2008 : 2 068 599 m3

- il existe 2 filières de traitement : les puits 3 et 6 contiennent des pesticides azotés et sont traités sur filtre à charbon actif ; les puits 7 et 9 présentent des teneurs importantes en fer et manganèse, l’eau subit une déferrisation et démanganisation par filtration sur sable puis elle est désinfectée.

- On note un contrôle de conformité physico-chimique sur l’eau distribuée (sur 29) non conforme portant sur les paramètres de Benzo(a)pyrène. Conformité bactériologique à 100 %.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

• PREND ACTE de cette communication et s’inquiète sur l’avenir de la qualité de l’eau.

Compte rendu de l’Assemblée générale de l’Agence pour le Développement Economique de la Région de Chalon

Cette AG a eu lieu le 25/06/09 sous la présidence de Benjamin GRIVEAUX

Son rôle y est réaffirmé comme organisme facilitateur de projet industriel et économique.

8°) Questions diverses

- Dégats du matériel informatique à la suite d'un orage au mois de juillet pour un montant d'environ 500 €.

- « Orange » nous averti de la suppression de la cabine téléphonique de Fley, dans les 2 mois, du fait de son utilisation insuffisante.

- Prévoir une corvée pour enlever les déchets verts de la décharge du cimetière.

- La liste des numéros des maisons de Fley et de Rimont sera fournie à Girod Signaux.

- L’entreprise MANSUY a fait parvenir son devis pour évacuer les anciens morceaux de pierres tombales abandonnés et remettre au propre leurs emplacements, dans la partie sud du cimetière pour un total de 1 100 euro TTC, le CM donne son accord pour sa réalisation immédiate.

- Une réunion des parents des élèves qui prennent le minibus communal est programmée pour lundi 31 août à 20 h, pour mise au point de la rentrée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.