MAIRIE DE FLEY



Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2010


Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.

Etaient présents : Mmes ROSSIGNOL et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, GILBERT et LONJARET

Etaient absents : M. PIERRE

Pouvoir : M DAVID a donné pouvoir à M GORGE et Mme LUQUET a donné pouvoir à Mme MOULIN

Secrétaire de séance : Philippe DE LA BUSSIERE.


Lecture et approbation du P.V. de la séance du 28 janvier 2010.

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1°) Clôture des travaux d'Assainissement

Choix de l'entreprise pour l'inspection des installations du Bourg

Monsieur le Maire fait le compte rendu de l'ouverture des plis concernant la relance de consultation des entreprises pour le contrôle final du réseau assainissement du Bourg. Quatre entreprises ont répondu :

Le choix s'est donc fait entre ces deux dernières entreprises, et c'est l'entreprise BONNEFOY qui a été retenue, pour un montant de 4 5836 € HT, soit 5 481.27 € TTC.


Réévaluation de la redevance assainissement

Le maire expose au CM que la commune a emprunté en dix années de travaux 450 000 € ce qui entraine des annuités de remboursement de 30 362 € qui peuvent être couverte par une augmentation de 10 % de la redevance d’assainissement.

Il propose de coller à la réalité de la dépense qui sera répercutée sur l'usager.


Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

Une base forfaitaire fixe de 84 € au lieu de 76.22 € et une part variable de 1.30 € par m3 d'eau usée au lieu de 1.19 €, il n’y a pas eu d'augmentation depuis l'instauration de la taxe le 01/01/2001.


Création différée du piège à lentilles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis de l'entreprise Pascal GUINOT pour la réalisation d'un piège à lentilles à la lagune du Bourg. Ce devis s'élève à la somme de 15 959 € HT, soit 19 086.96 € TTC. Il propose de différer la commande, le temps de solder toutes les factures en cours des travaux d'assainissement.


Bilan des travaux à ce jour

Renouvellement de la conduite d'eau potable par le Syndicat des Eaux de CHALON SUD OUEST rue Ferrée se termine. Ce qui implique une réfection du revêtement adaptée à la pente de la voirie. Une plus-value sur les travaux d'assainissement est à prévoir également, en raison du travail de terrassement en pleine roche.


2°) Vote du Compte administratif 2009 et de l'affectation des résultats : de la commune et de ses budgets annexes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2009 de la commune et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévues : 83 871.00 Dépenses Prévues : 220 117.00

Réalisée : 42 795.72 Réalisée : 93 786.32

Reste à réaliser : 38 000.00 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 83 871.00 Recettes Prévues : 220 117.00

Réalisée : 23 964.74 Réalisée : 223 373.77

Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 18 830.98

Fonctionnement : 129 587.45

Résultat global : 110 756.47

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2009 de l'assainissement et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévues : 298 029.03 Dépenses Prévues : 56 461.89

Réalisée : 160 722.00 Réalisée : 30 868.02

Reste à réaliser : 102 074.04 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 298 029.03 Recettes Prévues : 56 461.89

Réalisée : 251 428.27 Réalisée : 56 107.48

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 90 706.27

Fonctionnement : 25 239.46

Résultat global : 115 945.73


Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Noël GORGE, vote le Compte Administratif de l'exercice 2009 du CCAS et arrête ainsi les comptes : qui porte uniquement sur des dépenses de Fonctionnement

Dépenses Prévues : 1 586,00

Réalisée : 1 168.16

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévues : 1 586,00

Réalisée : 2 366.60

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 1 198.46

Résultat global : 1 198.46


Commune :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire. Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 28 849.00

- un excédent reporté de : 100 738.45

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 129 587.45

un déficit d'investissement de : 18 830.98

- un déficit des restes à réaliser de : 38 000.00

Soit un besoin de financement de : 56 830.98


Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de la commune de l'exercice 2009 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 129 587.45

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 56 830.98

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 72 756.47

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 18 830.98


Assainissement :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire. Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2009. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 17 580.57

- un excédent reporté de : 7 658.89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 239.46

- un excédent d'investissement de : 90 706.27 - un déficit des restes à réaliser de : 102 074.74 Soit un besoin de financement de : 11 368.47


Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'assainissement de l'exercice 2009 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 25 239.46

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 11 368.47

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 870.99

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 90 706.27


CCAS:

- un excédent de fonctionnement de : 212.16

- un excédent reporté de : 986.30

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 198.46,00


Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présent, le Conseil municipal :

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation du CCAS de l'exercice 2009 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2008 : EXCÉDENT 1 198.46

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 198.46


3°) Vote du Compte de Gestion 2009 du Trésorier de la commune et de ses budgets annexes

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion de la commune est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion de la commune est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents,



4°) Vote du taux des taxes directe locales

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la conjoncture économique difficile et l’augmentation annoncée par les autres collectivités (Conseil Général, ccScc), il propose la reconduction des taux d’imposition 2009 des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal, décide de pas augmenter les impôts locaux en 2010.

- 8.26 % pour la taxe d’habitation (moyenne départementale : 13.80 %)

- 10.18 % pour la taxe sur le foncier bâti (moyenne départementale : 21.92 %)

- 37.21 % pour la taxe sur le foncier non bâti (moyenne départementale : 40.36 %)


La taxe professionnelle unifiée (TPU) est perçue par la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise. La somme reversée dans sa totalité par celle-ci à la commune devrait s'élevait pour 2010 à 1 250 €.


5°) Vote du Buget 2009 de la commune et de ses budgets annexes

Ces trois budgets ont été votés successivement à l’unanimité par le CM


Budget Principal de la Commune

dépenses de fonctionnement : 188 545 €

qui se décomposent entre autres, pour 46 907 € de charges à caractère général (énergie 4000 €, fournitures dont 300 € achat de livres pour le relais de lecture , fleurissement 500 €, maintenance, entretien...), 1 500 € carburant pour le bus,

31 875 € en charges de personnel et frais assimilés,

109 763 € en autres charges : indemnités des élus, aide sociale au département, syndicats intercommunaux service incendie, écoles, Sivos de Buxy, intérêts d’emprunts, subventions aux associations : une somme de 1.500 € est reconduite, opérations d'ordre ...


dépenses d’investissement : 334 133 € dont principalement :

Enfouissement des lignes aériennes (23 000),

Voirie (15 000 €)

Frais d'étude (architecte et géomètre), frais liés aux documents d'urbanisme et frais insertion pour les annonces de marchés publics (16 500 €),

Equipement du cimetière : columbarium (2 000 €),

Débroussailleuse (4 500 €),

Photocopieur (4 000 €),

Et surtout le projet de Rénovation Mairie/logement (240 000 €) dans le cadre de l’opération de « cœur de village plus ».


Recettes de fonctionnement : 188 545 €

dont impôts locaux et taxes 46 888 € ; 60 247 € dotations et participations de l’Etat dont DGF (31 359 € ) ; affectation de résultat : 56 830 €, 8 000 € de revenus des locations, et report de l'année 2009 qui se monte à 72 756 €.


Recettes d’investissement : 334 133 €

Subventions attendues pour les travaux de rénovation de la mairie/logement 100 000 € (DGE, Conseil général PIIC 2010, Région dans le cadre de l’opération Coeur de Village Plus,) + Emprunt 100 000 €, il ne se fera que lorsque le projet sera finalisé et que les financements attendus seront confirmés. + virement des recettes de fonctionnement : FCTVA : 6 587 € et 56 830 € provenant de la section fonctionnement.


Budget annexe d’Assainissement

dépenses de fonctionnement : 60 191 €

dont entretien des canalisations, SATESE, intérêts des emprunts, amortissements.


dépenses d’investissement : 156 532 € dont :

Remboursement du capital des emprunts en cours : 9 800 €, Reste des travaux à règler : 102 075 €, travaux prévisibles : 23 337 € (dont le « piège à lentilles), Amortissements : 21 320 €


Recettes de fonctionnement : 60 191 €

dont redevance assainissement : 25 000 €, excédent de fonctionnement reporté : 13 871 € et amortissements : 21 320 €.


Recettes d’investissement : 256 532 €

FCTVA : 18 838 €, affectation de résultat : 11 368 €, amortissements : 21 320 €, virement de la section exploitation : 190 706 €.


Budget du CCAS

dépenses de fonctionnement : 2 298 €

dont fêtes et cérémonies : 1 998 € et secours : 300 €.


Recettes de fonctionnement : 2 298 €

Excédent reporté : 1 198 €, subvention communale : 1 000 € et concession cimetière : 100 €.


6°) Dispositif de Versement anticipé de la FCTVA


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), prévu à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissements en 2010.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attibution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2011, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des dépenses effectivement réalisées en 2010.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur le Maire,


Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :



7°) Rédaction définitive de la délibération clôturant la carte communale

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 2 mars 2010, avec la DDT et le cabinet d'étude EI2A pour élaborer le projet de délibération qui tient compte des réserves et des recommandations du commissaire enquêteur.


Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mai 2005 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;

Vu l'arrêté municipal du 8 mars 2007 soumettant le projet de carte communale à enquête publique du 3 avril 2007 au 3 mai 2007 inclus ;

Vu la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2007 approuvant la carte communale ;

Vu les courriers des 5 septembre 2007 et 14 décembre 2007 de Mme la Préfète, informant de l'impossibilité d'approuver en l'état la carte communale et motivant cette décision ;

Vu la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2009 demandant la reprise de l'étude de la carte communale ;

Vu l'arrêté municipal du 12 novembre 2009 soumettant le projet de carte communale à enquête publique du 12 décembre 2009 au 21 janvier 2010 inclus ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient les adaptations mineures suivantes du projet de carte communale, le rapport de présentation a été modifié par le cabinet d'étude EI2A selon les exigences du commissaire enquêteur :

- Objet du dossier : compléments apportés pour expliquer cette deuxième approbation

Considérant que le projet de carte communale tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L. 124-2, R. 124-7 et R. 124-8 du Code de l'urbanisme


Après en avoir délibéré, 6 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal :


La carte communale est transmise pour approbation à M. le Préfet

La délibération est affichée en mairie durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.


Droit de préemption de la commune portant sur les parcelles 

DP1 : Création d'un bâtiment municipal sur la parcelle F n°153

DP2 : Création d'un parking sur la parcelle F n°66

DP3 : Extension de la lagune de Bourg sur la parcelle C n°11

DP4 : Extension de la lagune de Rimont sur la parcelle B n°363, 364,367 et 257.

9 pour-1 abstention



8°)Compte rendu de la réunion du 17 mars avec les architectes clôturant l'étude « Coeur de Village Plus »

Monsieur Jean-Noël GORGE, 1er adjoint, communique au Conseil Municipal un compte rendu de la réunion du 17 mars. Cette rencontre réunissait Messieurs AUCLAIR et FRANCOIS, architectes, Mme LUQUET, Messieurs GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE et GARY.

L'orientation vers un « urbanisme doux » a été choisi (pas de trottoirs...)

La réunion avait pour but de planifier la rédaction d'un avant projet définitif :

Cet avant projet permettra l'approbation de la version retenue :

seront des choix à faire.

Pour les travaux extérieurs :

seront peut-être envisageables avec un étalement sur plusieurs années.


9°) Compte rendu de la réunion du PAVE

Réunion du 25 février.

Etaient présents : Monsieur SMETANIUK de l'ATESAT, Mme LUQUET, Messieurs DE LA BUSSIERE et GARY.

Une documentation type a été fournie par M. SMETANIUK pour le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Le document à présenter par la commune avec l'aide de l'ATESAT comporte :


10°) Réception et distribution « des poubelles jaunes » et bulletin d'informations aux administrés

Les besoins en bacs de collecte sélective en porte à porte ont été recensés par Messieurs GORGE et DE LA BUSSIERE, puis transmis à la c.c.S.c.c.

La collecte des ordures ménagères « recyclables » et « encombrants » sera modifiée à compter du 1er mai 2010. Un bulletin d'informations sera distribué aux riverains.

Les poubelles jaunes seront à disposition en mairie, à une date communiquer ultérieurement.


11°) Adhésion ADT 71

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de reporter la délibération concernant l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire, faute de connaître le montant de la participation communale.


Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d'une Agence Technique Départementale sous la forme d'un établissement public administratif,

Vu les statuts de l'Agence adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, notamment l'article 5 qui dispose : « Toute commune, tout EPCI de Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public ou privé peut demander son adhésion à l'Agence après sa création. La qualité de membre s'acquiert de droit dès notification au Conseil d'administration de la décision d'approbation des présents statuts par l'organe compétent de la personne morale demandeuse ».


Après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure, et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal, décide :


12°) Questions diverses


- Le Maire précise que les collectivités publiques, les bailleurs et les fournisseurs de fluides sont invités à participer à l'abondement du FONDS SOLIDARITE LOGEMENT qui a pour objectif de favoriser l'accès et le maintien dans leur logement de tous les habitants de Saône & Loire ;

à ce titre la participation financière 2010 de la commune au profit du FSL est calculée sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0,35 euro par habitant ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :

- DECIDE d'accepter d'abonder le budget du FONDS SOLIDARITE LOGEMENT en participant à hauteur de 0,35 euro par habitant représentant une somme de 87 € pour l'année 2010 ;

- PRECICE que la dépense sera imputée à l'article 658 « Charges diverses de gestion courante »





L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10.