MAIRIE DE FLEY
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 AVRIL 2010
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Etaient présents : Mmes LUQUET, ROSSIGNOL et MOULIN, MM GARY, GORGE, GERMAIN, DE LA BUSSIERE, LONJARET et DAVID.
Etait excusé et a donné pouvoir : M. GILBERT a donné pouvoir à M. DE LA BUSSIERE.
Etait excusé : M. PIERRE
Secrétaire de séance : Michèle LUQUET.
Lecture et approbation du P.V. de la séance du 30 mars 2010.
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1°) Clôture du Projet « Coeur de Village Plus » :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d'urbanisme s'est réunie pour programmer les travaux. Le dossier sera envoyé pour une réponse du Conseil Régional attendue en juin.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'au vu de l’étude globale conduite sur le centre bourg, il est nécessaire de passer un accord-cadre « Coeurs de villages plus » avec le Conseil régional de Bourgogne.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil municipal :
- SOLLICITE du Conseil régional son inscription au sein de l’opération “ cœurs de villages plus ”
DECIDE au cours des quatre ans de procéder:
à la réhabilitation d'un logement : année 2010
au développement des services à la population
Locaux institutionnels : année : 2011
à la mise en valeur d'espaces publics
année 2011 : Place de la mairie
année 2012 : Place de la maire
année 2013 : Carrefour du mini-bus
année 2014 : Carrefour du mini-bus
L’accord-cadre est signé pour une durée de 4 ans.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil :
l'adhésion à l'Agence Technique Départementale lors de la séance du 30 mars
la décision de nommer son représentant titulaire à l'agence ainsi que son représentant suppléant lors de sa prochaine séance.
Le Conseil municipal décide de nommer :
GARY : représentant titulaire
GORGE : représentant suppléant.
Cette agence gère, notamment, le développement et la maîtrise de l'énergie : l'ADEME. Elle sera sollicitée pour notre projet et pourrait assurer une partie des études. Une réunion est prévue le 6 mai avec M. NORROY, représentant l'ADEME et la Commission d'urbanisme.
2°) Répartition des subventions communales:
Le Maire rappelle que seules les associations locales qui fournissent un bilan de leurs comptes annuels et une lettre de motivation peuvent bénéficier d'une subvention.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
D'ATTRIBUER les suventions dont le détail suit :
L'association « Les P'tits Mômes » : 300 €
L'association « Neuf Fontaines Animation » : 100 €
L'association JSP jouvence Val de Guye : 150 €
L'association Mission locale pour l'insersion des jeunes : 248 €
L'amicale des sapeurs pompiers : 50 €
L'association CIFA-Jean Lameloise : 50 €
L'association « Résonance Romane » : 25 €
3°) Opération « Poubelles jaunes » :
Monsieur le Maire rappelle l'exposé du Vice-président chargé des OM, sur la nouvelle organisation de collecte, du jeudi 22 avril à Germagny.
Pour la poubelle classique : le ramassage se fera désormais le lundi matin (sortir la poubelle le dimanche soir)
Maintien du point d'apport volontaire pour le verre
Compostage individuel pour les fermentescibles
Pour la collecte sélective des emballages ménagers et journaux/magazines : ramassage toutes les 2 semaines le vendredi matin (semaines paires). Le 1er ramassage aura lieu le vendredi 7 mai pour Fley.
A ne pas mettre : les gros cartons (à déposer à la déchetterie). Comptacter un maximum les bouteilles d'eau, les cartonnettes ...
Déchetterie pour les déchets encombrants ou toxiques : la déchetterie mobile est supprimée.
Il faudra amener les déchets encombrants soit :
- à Buxy le mercredi de 8 heures à 12 heures 30,
- à Granges le samedi matin
- à Genouilly le lundi de 8 heures 30 à 12 heures, le mercredi de 14 heures à 18 heures 30 ou le samedi de 8 heures à 12 heures.
S'il y a vol d'une poubelle jaune : il faut porter plainte pour son remplacement.
En cas de casse : il faut prévenir la Communauté de communes.
4°) Compte rendu du Conseil de la c.c.S.c.c. :
Les impôts intercommunaux augmenteront de 8 %, soit 2,60 € par habitant. Cette recette, de 24 407 €, servira pour l'Espace multi accueil de Granges : le goûter servi aux enfants sont désormais à la charge de la halte-garderie.
Les dépenses d'investissement de la Communauté de communes :
En autres, les bacs-containers « jaunes », l'achat des locaux Rocamat en prévision d'y installer les bureaux de la communauté de communes, de créer des locaux pour l'accueil jeunesse, notamment un centre de loisirs et pour le Relais Aide Maternelle.
5°) Festivités :
les 8 et 9 mai 2010 : « FLEY EXPOSE » s'intallera dans les locaux de la mairie.
Un apéritif sera offert par la municipalité le dimanche 9 mai à 11 heures.
Le 20 mai 2010 : à 18 heures en salle communale
Invitation des conseillets municipaux des mandatures de 1995 à 2010 pour un apéritif, avec les entreprises pour clôturer l'achèvement du réseau assainissement.
6°) Questions diverses :
La maison communale de Rimont sera libre à partir du 1er juillet 2010. Elle sera relouée à un jeune couple originaire de Rimont et travaillant sur le village.
Voirie :
Rue Ferrée : Visite avec l'entreprise GUINOT et le bureau d'étude SOGREAH. Redéfinition de l'aménagement du haut de la rue en prévoyant une réfection enrobé plutôt que bicouche du fait de la forte pente, et la création de caniveaux grilles transversaux pour optimiser la collecte des eaux de ruissellement sur ce tronçon de rue. Financement de ces travaux par le Syndicat des Eaux de Chalon Sud Ouest, par l'entreprise Guinot et par la commune.
Compte rendu du conseil d'école de l'école maternelle de BUXY, du 26 mars 2010.
Compte rendu de l'assemblée générale du SYDESL (le 20 avril à St Boil) par M. DE LA BUSSIERE : Examen de l'état d'avancement des travaux des années 2008-2009, et projets 2010 ; projet de système d'information géographique (SIG) pour réunir sur une même carte tous les réseaux (eau, électricité, téléphone) ; projet de délesteurs (sytème automatique pour couper automatiquement certains appareils à certaines heures pour réduire la consommation électrique d'une maison.
Fleurissement du village : réunion le lundi 3 mai à 19 heures à la mairie.
Réunion, pour les parents d'élèves de Fley afin de préparer la rentrée 2010/2011 : le mardi 15 juin à 20 heures. Les sujets qui seront évoqués : nombre d'élèves pour le transport scolaire, projection sur 2 ans pour les tous petits.
« Les Cavaliers de la Grosne » organise leur circuit les 26-27 juin et 7-8 août 2010.
L'EARL Les Grands Champs a contacté la mairie pour louer des terrains communaux pour mettre en pâture des ovins de mi avril à début novembre. Le Conseil municipal est prudent dans sa décision : il proposera un bail provisoire de 12 mois, avec clause suspensive : en cas de divagation des animaux, il y aura rupture immédiate du contrat. On proposera 200 € par an pour le loyer, payable d'avance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Le Maire, François Gary.
Vous pouvez consulter notre site : www.fley.fr